Commissaire aux plaintes
Le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi met tout en oeuvre pour améliorer constamment ses services. Il peut arriver cependant que vous ayez le sentiment de ne pas avoir obtenu les services auxquels vous aviez droit, qu’un manquement ait été commis à votre endroit ou que vos droits n’aient pas été respectés.
Si cette situation se présente, vous pouvez exprimer votre insatisfaction en toute confiance. Le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi voit dans l'expression de ce droit une contribution positive au développement d'un établissement toujours plus humain et mieux adapté aux besoins des usagers. Pour consulter la foire aux questions, cliquez ici.
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Madame Sylvie Bélanger
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Centre administratif
Aile F - 8e étage - bureau F-8-019
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6
Téléphone : 418 541-7026
Télécopieur : 418 541-1144
Sans frais: 1-877-662-3963
Courriel: sylvie.belanger@ssss.gouv.qc.ca |
Foire aux questions (FAQ)
Je veux faire une suggestion ou formuler un commentaire sur les services.
À qui dois-je m'adresser ?
Au responsable du service concerné.
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Vous êtes insatisfaits ?
Demandez à rencontrer le responsable de l’unité de soins ou du service où vous ont été prodigués les soins et les services. Il peut s’agir :
À l’Hôpital de Chicoutimi :
- De l’infirmier-chef de l’unité de soins
- Du chef de service de la clinique que vous avez consultée
- Du médecin traitant
Au CLSC :
Dans les centres d’hébergement :
- Du chef de service en hébergement
Dans les ressources intermédiaires et de type familial:
- De la personne responsable des ressources intermédiaires
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Cette première démarche fut insatisfaisante.
Puis-je porter plainte ?
En vertu de la loi, les personnes suivantes peuvent déposer une plainte :
- Tout usager du CSSS de Chicoutimi
- Le titulaire de l’autorité parentale d’un enfant mineur
- Le mandataire légal d’une personne devenue inapte
- Le curateur, le tuteur, le conjoint, un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager inapte
- Les héritiers ou les représentants légaux d’un usager décédé
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Qui peut m'aider pour formuler ma plainte ?
Puis-je être accompagné ?
Dans toutes vos démarches relatives à une plainte, vous pouvez être assisté et accompagné en tout temps, soit :
- Par une personne de votre choix (parent, ami, etc.)
- Par le commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
- Par le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Saguenay–Lac-Saint-Jean (CAAP)
Le CAAP est un organisme communautaire mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Les services du CAAP sont gratuits et confidentiels.
- Par le comité des usagers du CSSS de Chicoutimi
Ce comité a entre autres pour fonction d'accompagner et d'assister sur demande un usager dans toute démarche qu'il entreprend, y compris porter plainte.
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Ma plainte (écrite ou verbale) doit comporter les éléments suivants :
- La date de formulation de la plainte
- Les noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone de l'usager
- La date de naissance de l'usager
- Si hospitalisé, le numéro de chambre de l'usager
- Les coordonnées et le statut de l'auteur de la plainte, si autre que l'usager (représentant ou organisme communautaire)
- L'objet de l'insatisfaction de l'usager
- La date à laquelle s’est produit l’incident qui a entraîné la plainte
- Un exposé des faits
- Les résultats attendus de la plainte
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Comment déposer votre plainte ?
- Par téléphone
- Par télécopieur
- En se présentant au bureau du commissaire
- En faisant parvenir une lettre ou un formulaire de plaintes au commissaire
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Le cheminement de votre plainte :
Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services :
- Accuse réception de la plainte
- Consulte le dossier de l’usager s'il y a lieu
- Rencontre les personnes concernées
- Procède à l’examen des faits et du contexte
- Traite la plainte dans un délai de 45 jours
- Avise le plaignant s'il estime que le délai sera plus long
- Transmet au plaignant les conclusions de l’examen de sa plainte
- Indique, le cas échéant, les solutions envisagées et ses recommandations
Je peux soumettre ma plainte au protecteur du citoyen à la santé et aux services sociaux si :
- Je n’ai pas eu de réponse du commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services dans le délai de 45 jours
- Je suis insatisfait de la réponse du commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
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Puis-je déposer une plainte à l'endroit d'un médecin ?
Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident, vous la faites parvenir à la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services qui la transmettra au médecin examinateur. Celui-ci est désigné par le conseil d’administration de l’établissement pour analyser les plaintes à l’endroit de ces professionnels. Il procédera de la même façon que le commissaire et il vous communiquera ses conclusions ainsi que leurs motifs dans un délai de 45 jours après la date à laquelle il aura reçu votre plainte.
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Quoi faire si la décision du médecin examinateur ne me satisfait pas ?
Vous disposerez de 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision désigné par le conseil d’administration de l’établissement. Le comité de révision rendra une décision motivée et finale dans un délai de 60 jours.
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Coordonnées
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Madame Sylvie Bélanger
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
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Centre administratif
Aile F - 8e étage - bureau F-8-019
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6
Téléphone : 418 541-7026
Télécopieur : 418 541-1144
Sans frais: 1-877-662-3963
Courriel: sylvie.belanger@ssss.gouv.qc.ca
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Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes du
Saguenay–Lac-Saint-Jean (CAAP)
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Téléphone : 418 662-6774
ou
1 877 767-2227
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| Protecteur du citoyen |
525, boul. René-Lévesque Est
bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 1 418 643-2688
Sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur : 1 866 902-7130
ATS : 1 866 410-0901
protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
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Président du comité de révision
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Centre administratif
Aile F - 8e étage - bureau F-8-019
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6
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